Le Conseil de l'Europe intensifie son action en matière de protection des enfants contre la violence ...
Arrêté homologuant la décision de l'ARCEP précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles ...
Ouverture dominicale des magasins : un rapport propose d'étendre les zones touristiques dans la ville de Paris ...
La garantie souscrite ne peut être une garantie autonome dès lors que le garant s'engage à payer les sommes pouvant être dues au créancier ...
Représentation légale d'une SAS par son directeur général, une question ancienne, des précisions récentes ...
Référence : publication au JO d'un décret relatif à la publication des décisions individuelles de l'AMF ...
Le Conseil économique, social et environnemental fait ses propositions pour une fiscalité écologique efficace ...
AMF : liste des sociétés cotées Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF pour 2009 ...
La Commission juridique de l’APCE adopte un projet de résolution demandante la reconnaissance juridique des couples de même sexe ...