Précisions sur les dispositions de l'article 98 de la loi de finance pour 2009 concernant les avantages fiscaux pour les ménages employant une aide à domicile ...
Recommandations de l'AMF en matière de modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange ...
Le Conseil d'analyse économique préconise de privilégier la négociation sociale sur la loi et le règlement dans l'élaboration du droit social ...
De la plus-value résultant de l’apport d’un brevet par son inventeur en échange de droits sociaux ...
Utilisation illicite d’une base de données : plus de 3,8 millions d’euros de dommages et intérêts ...
Sort des salariés de l'agent général d'assurances lors de la reprise de la gestion de son portefeuille de contrat ...
Le primat des règles du droit de succession sur celles de la propriété et de la fonction publique ...
Brève : publication d'un arrêté fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité ...
Sort fiscal des indemnités perçues à l'occasion de la rupture simultanée d'un mandat social et d'un contrat de travail : cumuler n'est pas gagner ! ...
L'employeur doit justifier de démarches précises et conformes aux conclusions du médecin du travail pour parvenir au reclassement d'un salarié inapte ...
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