La simple information directe de l'employeur respecte-t-il le principe du contradictoire ou la Caisse doit-elle prendre attache avec l'avocat mandaté par celui-ci lorsqu'il s'est manifesté à elle ?
Le 6 mai 2010 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort, dans un litige opposant M. R. X., le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à la société A., a demandé à la Cour de cassation si le principe du contradictoire est respecté par la simple information directe de l'employeur ou bien la Caisse doit-elle obligatoirement prendre attache avec l'avocat mandaté par celui-ci lorsqu'il s'est manifesté à elle. Il demande également si une (...)
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