L'agent général qui s'entremet auprès de son client et d'une société spécialisée dans les placements "offshore" agit comme courtier.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrécisions sur le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque
Compatibilité entre le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque et les besoins des agriculteurs.
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Compatibilité entre le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque et les besoins des agriculteurs.
...Accord sur la gouvernance économique de la zone euro
Le 21 juillet 2011, les dix-sept pays de la zone euro sont parvenus à finaliser un accord sur la gouvernance de la zone euro, qui prévoit un allongement de la maturité des prêts du Fonds européen de stabilité financière et un net renforcement des capacités du fonds de soutiens européen.
...Marchés financiers et offre publique de retrait obligatoire
Une simple information sur le calendrier d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions d'une société, n'est qu'une mesure d'application.
...L'Etat est-il responsable de la qualité de la défense fournie par l'avocat commis d'office ?
La carence dans la défense du prévenu par un avocat commis d'office n'est imputable aux autorités étatiques que si elle est manifeste ou si elles en sont informées de manière suffisante.
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