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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe Barreau de Paris annonce sa feuille de route pour la fin de l’année
Le bâtonnier du barreau de Paris, a présenté ses priorités pour la fin de l’année lors d'une conférence de presse le 6 septembre 2012.
...Le sort des cinémas itinérants
Le ministre de la Culture et de la Communication a répondu à une question parlementaire sur le sort cinémas itinérants et l'aide que compte débloquer l'Etat pour en pérenniser l'existence.
...Extension des accords collectifs : conditions
La légalité de l'extension des accords est soumise à la condition que les étapes essentielles de la négociation de ceux-ci se soient déroulées en présence de toutes les organisations syndicales représentatives dans leur champ d'application.
...Création du Grand Marseille et lutte contre la criminalité
Le Plan du gouvernement pour l'agglomération de Marseille prévoit non seulement un volet sécuritaire, mais également la création d'un Grand Marseille.
...Création du Grand Marseille et lutte contre la criminalité
Le Plan du gouvernement pour l'agglomération de Marseille prévoit non seulement un volet sécuritaire, mais également la création d'un Grand Marseille.
...Licence-club de foot : quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Le Conseil d’administration de la LFP du 10 février 2012 a approuvé le règlement de la licence-club qui sera applicable dès la saison 2012/2013.
...Création de BOFiP-Impôts
Le 12 septembre 2012, le site "BOFiP-Impôts" assurera une publication exhaustive de l'ensemble des instructions et circulaires jusqu'ici publiées au Bulletin officiel des impôts dans sa version papier.
...Evolutions du droit du travail nécessaires pour assurer une meilleure sécurisation de l'emploi
Le ministre du Travail a adressé vendredi 7 septembre 2012 un document d’orientation relatif à la “négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleure sécurisation de l’emploi”.
...Procédure applicable à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
Mise en œuvre le 1er octobre 2012 de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents ordonnée par le juge aux affaires familiales.
...Recours à la transaction dans les marchés publics
Les règles de comptabilité publique et les principes de liberté d'accès à la commande publique ne font pas obstacle au recours à la transaction pour mettre fin à une contestation née ou prévenir une contestation à naître.
...Responsabilité du greffier n'ayant pas enregistré la radiation d'une commerçante au RCS
Un commerçant radié du registre du commerce et des sociétés (RCS) peut poursuivre un greffier n'ayant pas enregistré cet acte entraînant ainsi sa mise en redressement judiciaire.
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