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Associations : aménagements du plafond de 1.000 € pour les dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 %
Le plafond de 1.000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % est prorogé pour les dons au profit d’organismes sans ...
Exonérations de TFPB et CFE pour les activités commerciales dans les QPV : prorogation et règlement de minimis
L'administration fiscale précise que les exonérations de TFPB et CFE pour les activités commerciales dans les QPV sont prorogées jusqu’au 31 ...
Neutralisation des réévaluations libres d'actifs : renforcement de l'obligation déclarative
L'administration fiscale apporte des précisions sur le renforcement de l’obligation déclarative en cas d’option pour le régime de ...
Aide fiscale à l'investissement Outre-mer dans le secteur du logement social : actualisation des plafonds 2025
L'administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du ...
Crédit d'impôt pour rénovation des logements sociaux de plus de 20 ans
Publication au JO d'un décret relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ...
Aides de minimis : mise à jour de l'annexe III au CGI
Publication au JO d'un décret mettant à jour des dispositions de l'annexe III au CGI avec la règlement européen relatif aux aides de ...
Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la CDI France / Biélorussie
L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale ...
Fiscal
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à lapplication de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux transmissions de... 
Même s’ils ont vocation à être ultérieurement extraits des terrains sur lesquels ils se trouvent, des gisements de carrières doivent être regardés... 
Une association, qui apporte un soutien financier aux salariés grévistes, ne peut pas bénéficier du droit à réduction d’impôt si elle n’exerce pas,... 
Publication au JOUE de protocoles de modification d'accords bilatéraux de l'Union européenne sur l’échange d’informations relatives aux comptes... 
L'administration fiscale revient sur le report de la suppression de la CVAE, l'aménagement du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET...
Echéance déclarative des taxes sur le transport aérien
Exonération de DMTG aux transmissions de droits démembrés sur un immeuble classé
Un gisement de carrière est-il un immeuble ?
Pas de réduction d'impôts pour dons à une association d'aide aux grévistes
UE : modification d'accords bilatéraux sur l'échange d'informations relatives aux comptes financiers