L’exonération de TSB dont bénéficient les entreprises pour leurs locaux situés dans les ZFU-TE en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes est supprimée à compter des impositions de TSB établies au titre de l’année 2027.
Compte tenu de la réforme des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville et de la suppression des zones franches urbaines-territoires (...)Cet article est réservé aux adhérents