Exonération de TFPB pour les logements ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique

Exonération de TFPB pour les logements ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique

L'administration fiscale actualise les critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et pour les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et environnementale.

Une actualité du 15 avril 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 143 de la loi n° (...)
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