L'administration fiscale commente le régime fiscal des produits de participation perçus par les sociétés membres d'un groupe fiscal et par ...
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Sociétés mères et filiales : modalités d'imputation du crédit d'impôt étranger attaché à des dividendes de source étrangère
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TFPB et taxe d'habitation : actualisation des seuils de revenu fiscal de référence
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Quel taux de TVA pour les sushis frais ?
Quel que soit leur conditionnement ou leur lieu d’achat, les sushis frais doivent être regardés comme des produits préparés en vue d’une ...
CJUE : lutte contre la planification fiscale agressive
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Actionnariat salarié : appréciation de la détention du capital au sein des groupes de sociétés
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PLF 2025 : rejet à l'AN
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