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Régime d'imposition des gains des management packages : consultation publique
L'administration fiscale lance une consultation publique jusqu'au 22 octobre 2025 inclus relative au régime d’imposition des gains réalisés dans ...
QPC : taxe sur des services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique
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Crédit d'impôt en faveur de la certification d'exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles
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Taxe sur les conventions d'assurances (TSCA)
L'administration fiscale revient sur la modification des tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances et la création d’une exonération ...
Primo-accédants : conditions d'exonération d'impôts
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Réhabilitation lourde des constructions acquises ouvrant droit à l'exonération de plus-value immobilière
Publication au JO d'un décret relatif à la définition des conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l'exonération de plus-value ...
Exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE : prorogation et règlement de minimis
L'administration fiscale précise que l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs ...
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