Publication au JORF d'un arrêté définissant les règles générales applicables à l'ensemble des installations nucléaires de base.
...Publication au JORF d'un arrêté définissant les règles générales applicables à l'ensemble des installations nucléaires de base.
...Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des plans et programmes jusqu'au 25 février 2012.
...Un décret publié au Journal officiel du 9 février 2012 fixe les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site et définit diverses mesures en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE).
...La Commission européenne veut ajouter des substances chimiques à la liste des polluants à surveiller et à contrôler dans les eaux de surface de l’Union européenne.
...Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco mauricien sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes.
...Publication au JORF d'un avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.
...Des considérations générales, émises dans le cadre de l'utilité publique d’un projet, ne sauraient constituer l'avis motivé exigé par les dispositions de l'article R. 214-8 du code de l'environnement s'agissant de l'autorisation de prise et rejet d'eau.
...Le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés d'Ile-de-France est illégal en tant qu'il a ajouté de nouvelles conditions de procédure à celles prévues pour la délivrance des autorisations d'installations classées.
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