Présentation et consultation publique des projets de textes soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEnvironnement : publication d'un rapport en matière de gestion des déchets
La Commission européenne a annoncé la publication d'un nouveau rapport en matière de gestion des déchets.
...Plans d’exposition au bruit : consultation publique
Mise en consultation publique d'un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes.
...Consultation publique : constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques
Lancement d'une consultation publique relative aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques jusqu'au 7 septembre 2012.
...Consultation publique : réduction des émissions de gaz à effet de serre
Un projet de décret visant à améliorer le dispositif des projets relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto est en consultation jusqu'au 1er septembre 2012.
...Liste des produits chimiques ménagers pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement
Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs sur les déchets diffus spécifiques ménagers.
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