Révision du cadre juridique de l'UE sur les inspections environnementales

Révision du cadre juridique de l'UE sur les inspections environnementales

La Commission européenne lance une consultation publique sur les inspections environnementales.

La Commission européenne lance, du 22 février au 26 mai 2013, une consultation relative à la révision du cadre communautaire actuel sur les inspections environnementales.Le cadre juridique actuel des inspections environnementales est composé de dispositions non contraignantes horizontales contenues dans la recommandation n° 2001/331 du 4 avril 2001, et de dispositions contraignantes relevant de plusieurs directives.Cette consultation vise à compléter des (...)
Cet article est réservé aux adhérents