Publication au JORF d'un décret relatif à l'accès du public à l’information concernant les registres cohérents et intégrés des rejets et transferts de polluants (RRTP).
Un décret du 4 mars 2013, publié au Journal officiel du 6 mars 2013, porte publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, signé à Kiev le 21 mai 2003. L'objet de ce Protocole est de "promouvoir l'accès du public à l'information par l'établissement (...)
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