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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSystème d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
Publication au JORF d'une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.
...Incidence de la loi réformant le droit des parcs naturels
Le Conseil d’Etat précise le régime juridique des parcs nationaux tel que réformé par la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux naturels et aux parcs naturels régionaux.
...Outre-mer : terres agricoles et terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Publication au JORF d'un décret relatif à la préservation des terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles en Outre-mer.
...Conférence Rio+20 : nouveau texte en faveur du développement durable
La conférence Rio+20 des nations Unies a abouti à un texte en faveur d'une croissance économique durable.
...Garanties financières pour la mise en sécurité des ICPE
Modalités de détermination du montant de garanties à constituer et liste de ces ICPE concernées.
...Consultation publique : sortie de statut de déchet
Deux projets d'arrêtés relatifs à la sortie de statut de déchets sont en consultation publique jusqu'au 5 juillet 2012.
...Réforme des règles applicables à la publicité extérieure : annulation partielle du décret
Le Conseil d’Etat a partiellement suspendu le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
...TUE : contestation des décisions européennes en matière d’environnement
Revenant sur l'interprétation par la Commission européenne de la convention d'Aarhus, le TUE ouvre considérablement la possibilité pour les ONG de solliciter de la part de Bruxelles un réexamen de ses décisions prises en matière de droit de l’environnement.
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