Consultation publique sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConsultation publique sur la détermination de l’état des eaux souterraines
Le ministère de l'Ecologie lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 21 juin 2012, sur les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de leur dégradation.
...Consultation publique : textes soumis au CSPRT du 26 juin
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique sur des textes modifiant divers arrêtés ministériels relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à autorisation au titre de la législation installations classées pour la protection de l’environnement. Dans ce cadre, cinq projets d'arrêtés seront soumis au CSPRT le 26 juin 2012.
...Formulaire d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Un arrêté du 22 mai 2012, fixe le modèle de formulaire de la "demande d'examen au cas par cas" en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement relatif aux études d'impact des travaux et projets d'aménagement.
...Plans départementaux d'Action pour le logement des personnes défavorisées : consultation publique
Projet de guide méthodologique des plans départementaux d'Action pour le logement des personnes défavorisées.
...Récusation d'un expert partial
Le Tribunal administratif d'Amiens a rendu une décision du 10 avril 2012 ordonnant la récusation d'un expert judiciaire désigné pour évaluer les conditions de coexistence d'un parc éolien et d'un radar au motif que "l'impartialité objective" de cet expert pouvait être mise en doute.
...OGM : rejet de la requête en référé-suspension contre l'arrêté relatif à la culture du maïs MON 810
La mise en culture du maïs "MON 810" est susceptible de présenter un risque important pour l’environnement en l’absence de mise en œuvre de mesures de réduction de ce risque.
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