Une circulaire du 26 décembre 2011 fait suite aux précédentes dispositions de la loi "Grenelle 2" et au décret sur le régime d'autorisation administrative propre à Natural 2000. Cette circulaire prévoit à la fois une seconde liste locale d’activités pouvant être soumises à l’évaluation des incidences Natura 2000 et l'application d'une disposition "filet". 

Publication au JORF d'un décret créant un fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.

Publication au JORF de deux décrets relatifs aux substances à l'état nanoparticulaire, concernant notamment les modalités de déclaration de production, distribution ou importation de ces substances, et la désignation des organismes pouvant être destinataires de ces informations.

Publication d'un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade.

Une circulaire explicite la nouvelle réglementation des ouvrages des réseaux d'électricité.

Conséquences de l'insuffisance de l'étude d'impact liée à une mauvaise estimation des nuisances sonores des installations sur un permis de construire de trois éoliennes.

Les producteurs de produits phytosanitaires utilisés en agriculture sont débiteurs d'une obligation d'information et de renseignement dont le défaut peut amener celui qui en est responsable à devoir prendre à sa charge l'indemnisation intégrale du préjudice subi par la victime, et ce, alors même que le produit litigieux a fait l'objet d'une autorisation administrative de mise sur le marché.

La charte d'un parc naturel ne saurait comporter des règles de procédures.