Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
...Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
...Consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement.
...Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur son site internet relative au projet de décret sur la sortie du statut de déchet.
...Un arrêté du 26 décembre 2011 fixe pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement.
...Publication au JORF d'un décret obligeant à communiquer au public sous forme électronique les projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement.
...Publication d'un décret modernisant la réglementation relative aux parcs nationaux.
...Publication au JORF du décret portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
...