Définition par décret des règles applicables au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.
Publié au Journal officiel du 5 décembre 2012, un décret du 3 décembre 2012 fixe les règles rendues nécessaires par l'application, en Europe, du nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, où le principe de la mise aux enchères devient le mode dominant d'allocation des quotas.Le système d'échange est étendu à de nouveaux secteurs (dont la chimie et l'aluminium) et à de nouveaux gaz à effet (...)
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