Publication au JORF d’un décret rectifiant des dispositions erronées figurant dans des décrets statutaires de la fonction publique hospitalière.

Publication au JORF d’un décret portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration.

Le 19 décembre 2013, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Lors du quatrième Cimap, le gouvernement a annoncé, le 18 décembre 2013, le lancement de douze nouvelles évaluations de politiques publiques telle que la gestion des déchets ménagers, la mutualisation à l'échelon intercommunal, les aides aux entreprises ou encore l'organisation des élections.

Présentation en Conseil des ministres d'une communication sur la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Tout Français établi hors de France peut demander à être inscrit sur une liste électorale en France, qu'il y ait été ou non inscrit dans le passé.