Présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPlan pour sortir l'hébergement d'urgence de la gestion saisonnière
Présentation par Cécile Duflot des dispositions prises par le gouvernement pour sortir d'une gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence.
...Tableaux des experts auprès des CAA et des TA : nomenclature, inscription et réinscription
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la nomenclature ainsi qu'aux demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs de leur ressort.
...Modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales
Publication au JORF d'un arrêté fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales.
...Politique du gouvernement en faveur des communes et des territoires
Présentation au Conseil des ministres d'une communication relative à la politique du gouvernement en faveur des communes et des territoires.
...Rapport 2013 de l'Etat actionnaire
L’Agence des participations de l’Etat vient de publier son rapport annuel de 2013.
...Interdiction aux supporters de l’OL de se rendre au stade Geoffroy Guichard
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour l’essentiel les recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne.
...Statut des collaborateurs des groupes d'élus
L'emploi de collaborateur d'un groupe d'élus répondant à un besoin permanent d'une collectivité territoriale, les agents occupant un tel emploi doivent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.
...