Brève : actualisation du seuil de versement au profit d'organismes d'intérêt général et du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles ...
Brève : publication au JO de la loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale ...
Limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux personnes non fiscalement domiciliées en France pour l'année 2010 ...
Instruction fiscale relative à la déductibilité des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital ...
Publicité en faveur de l'alcool : précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit ...
Etats parasitaires contradictoires : responsabilité du vendeur et réparation du préjudice par le notaire ...
Brève : lettre circulaire ACOSS relative à l'assurance volontaire en matière de AT-MP des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général ...
Brève : couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une mesure d'accompagnement judiciaire ...
Brève : lettre circulaire ACOSS relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ...
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