Le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire est en consultation publique du 7 septembre au 28 septembre 2015 inclus.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRemise du rapport sur l’Acte II de la loi Montagne
Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 a été remis au premier ministre le 3 septembre 2015.
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...Maroc : adoption du projet de loi relative aux énergies renouvelables
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi relatif aux énergies renouvelables.
...Consultation publique : utilisation des motoneiges dans les espaces naturels de montagne
Consultation publique d'un projet de décret relatif au convoyage par des engins motorisés de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration.
...Garantie financière des agents de voyages et opérateurs de vente de voyages et de séjours
Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
...Modalités d'application du dispositif local d'accompagnement
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'application du dispositif local d'accompagnement des structures de l'économie sociale et solidaire.
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