Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi relatif aux énergies renouvelables.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConsultation publique : utilisation des motoneiges dans les espaces naturels de montagne
Consultation publique d'un projet de décret relatif au convoyage par des engins motorisés de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration.
...Garantie financière des agents de voyages et opérateurs de vente de voyages et de séjours
Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
...Modalités d'application du dispositif local d'accompagnement
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'application du dispositif local d'accompagnement des structures de l'économie sociale et solidaire.
...Suspension du refus d’agrément d'un centre d’ostéopathie
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’exécution du refus d’agrément d'un centre d’ostéopathie et enjoint aux services de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de réexaminer sous un mois la demande d’agrément.
...Déchets de piles et accumulateurs portables : agrément et approbation
Publication au JORF de deux textes relatifs aux conditions d'agrément des éco-organismes et aux conditions d'approbation des systèmes individuels en matière de gestion des déchets de piles et accumulateurs portables.
...Adaptation du droit rural au droit de l'UE et recherche d'infractions : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance adaptant le code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions.
...Fertilisants, adjuvants et supports de culture : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.
...Fertilisants, adjuvants et supports de culture : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.
...