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Autorisation des produits phytopharmaceutiques
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. ...
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Validation de la création d'une retenue d'irrigation dans le Cher
Le Conseil d'Etat rejette la requête d'une association qui contestait la création d'une retenue d'irrigation : la surface du plan d'eau et le ...
Prolongation du Pass'Sport en 2025
Publication au JO d’un décret prolongeant le dispositif Pass'Sport en ...
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Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : adoption définitive à l'AN
La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été adoptée par les députés en lecture ...
Produits phytopharmaceutiques : le maire ne peut pas prendre d'arrêté général
Le maire d'une commune ne peut pas édicter un arrêté réglementant les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur ...
Ultra-trail et liberté d'expression
Les propos et caricatures visant l'organisateur de trails réunionais n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression. ...