Lorsqu’un dommage est subi par le voyageur pendant l’exécution du contrat conclu avec l’agence de voyage, il appartient à celle-ci de prouver ...
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Aide-soignant violent : sanction disciplinaire et non-renouvellement du contrat
La cour d’appel administrative de Marseille confirme la sanction disciplinaire et le non renouvellement du contrat d'un aide-soignant en raison des ...
Soins palliatifs et d'accompagnement : adoption au Sénat en 1ère lecture
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée, avec modifications, par les sénateurs en première ...
Fin de vie : rejet par le Sénat
La proposition de loi relative à la fin de vie a été rejetée par les sénateurs en première ...
Pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les ...
Un salut nazi au stade peut justifier un licenciement
Bien que ce geste ait été commis hors du lieu et du temps de travail, le salut nazi effectué lors d'un match de football par un salarié soumis à ...
Améliorer la transparence sur les risques associés aux cosmétiques : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits ...
Boissons alcooliques : le conditionnement n'est pas soumis à la loi Evin
Encourt la cassation l'arrêt qui, pour déclarer la prévenue coupable de publicité illicite pour une boisson alcoolique en raison du terme ...