La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été adoptée par les députés en lecture ...
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Le maire d'une commune ne peut pas édicter un arrêté réglementant les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur ...
Les propos et caricatures visant l'organisateur de trails réunionais n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression. ...
L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du ...
Si les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, parmi lesquels ...
Le tribunal correctionnel de Bergerac condamne le gérant de Fruits rouges du Périgord à 50.000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement avec ...
La cour administrative d'appel de Lyon reconnaît l'intérêt à agir de l'association Biodiversité sous nos pieds à l'encontre d'un arrêté ...
A compter du 29 juin 2025, il est interdit de fumer dans parcs et jardins publics, plages et aux abords des lieux accueillant des ...