Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments.
Le décret n° 2026-449 du 3 juin 2026, publié au Journal officiel du 5 juin 2026, fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut, afin de favoriser un approvisionnement approprié et continu du marché national, autoriser le titulaire d'autorisation de (...)Cet article est réservé aux adhérents