L'insuffisance d'isolation d'une maison ne caractérise l'impropriété à destination que si la surconsommation énergétique rend l'usage du bien ...
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Le maire est-il responsable des nuisances sonores liées au chauffage d'une école ?
Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores résultant d’une conception et ...
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Lauréat d'un parc éolien flottant : absence d'intérêt à agir des associations
La désignation du lauréat d'une procédure concurrentielle pour un parc éolien n'ayant pas d'effet direct sur l'environnement ou l'activité de ...
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Directeurs d'hôpital : statut, régime indemnitaire et échelonnement indiciaire
Publication au JO de quatre textes relatifs au statut, au régime indemnitaire et à l'échelonnement indiciaire des directeurs ...
Mise à disposition de professionnels de santé par une entreprise de travail temporaire
Publication au JO d'un décret relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un ...
FPH : emplois supérieurs hospitaliers
Publication au JO de deux textes relatifs aux emplois supérieurs hospitaliers de la fonction publique ...
Accident de squash : qui est gardien de la balle ?
Censure de l'arrêt qui, pour rejeter l'action en réparation du préjudice subi par un joueur blessé au cours d'une partie de squash, retient que ...