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Limiter la pollution générée par les navires de croisière et des yachts : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et ...

Un décret fixe les modalités du refus de prélèvement d'organes ainsi que les conditions de réalisation des activités de conservation et de ...

Le Conseil d’Etat vient d’admettre l’incompatibilité du régime de TVA de la parahôtellerie avec la Directive ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et ...

La personne faisant l'objet des soins psychiatriques, fût-elle un majeur protégé, a qualité pour saisir seule le juge des libertés et de la ...

Dans le cadre de demandes d’enregistrement de dénominations en tant qu’IGP, la Commission européenne n’est pas liée par ...

Le recueil par les agents de la Dreal de déclarations sommaires en vue de vérifier les conditions de travail d’une personne contrôlée sur la ...

Une association de défense des consommateurs ne peut pas se voir retirer son agrément aux seuls motifs qu'elle recommande régulièrement un ...

La direction départementale de la protection des populations du Nord a prononcé une amende de 68.500 € à l’encontre de Basic Fit II pour ...