Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la réforme ferroviaire.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn nouveau plan Ecophyto
Le ministère de l'Agriculture a rendu publique la nouvelle version du plan Ecophyto, qui prévoit une réduction du recours aux produits phytosanitaires de 50 % d'ici à 2025.
...Développement du transport ferroviaire régional : dépôt au Sénat
Une proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité a été déposée au Sénat.
...Permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
...UE : élargissement de la protection des voyageurs achetant des séjours de vacances à "forfait"
Le Parlement européen a proposé d’élargir la protection des voyageurs qui achètent des séjours de vacances à "forfait".
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...Ratification de l’ordonnance relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.
...Consultation publique : CSPRT 17 novembre 2015
Quatre textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 12 novembre 2015 en vue du CSPRT du 17 novembre 2015.
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