Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2015.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAutorité de régulation des activités ferroviaires : organisation et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret modifiant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.
...Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs
Publication d'une circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs.
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Publication d'une circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs.
...Feuille de route pour un nouvel avenir des Trains d’Equilibre du Territoire
Alain Vidalies a présenté le 7 juillet 2015 la feuille de route du gouvernement pour l'avenir des trains Intercités.
...Opérations de restructuration d'associations et libéralités consenties aux associations
Publication au JORF d'un décret relatif aux opérations de restructuration d'associations et libéralités consenties aux associations.
...Prévention du péril animalier sur les aérodromes en Outre-mer
Publication au JORF d'un arrêté modifiant les dispositions relatives au service de prévention du péril animalier sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
...Champagne et Bourgogne entrent au patrimoine mondial de l'Unesco
Les sites du vignoble de Bourgogne et caves de Champagne sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels.
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