Les sites du vignoble de Bourgogne et caves de Champagne sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAgence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) : missions et organisation
Publication au JORF d'un décret relatif aux missions et à l'organisation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
...Titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
Publication au JORF d'un arrêté fixant les modalités de délivrance du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective.
...Contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins : contrat type et avenants types
Publication au JORF d'une décision fixant le contrat type et les avenants types nécessaires à la contractualisation d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins.
...Géothermie de minime importance : agrément d'expert et carte des zones
Publication de deux arrêtés relatifs à l'agrément des experts en matière de géothermie de minime importance et à la révision de la carte des zones de géothermie de minime importance.
...Restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale, et entre associations et fondations
Publication au JORF d'un décret relatif aux opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale, et entre associations et fondations.
...Adaptation d'une convention collective à l'activité effectivement exercée par une société
La convention collective applicable dans une société doit être adaptée à l'activité effectivement exercée par celle-ci.
...Pour une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport le 25 juin 2015.
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