Publication au JORF d'un décret relatif à l'élaboration et portée des secteurs d'information sur les sols (SIS), le contenu des études de sol et les modalités d'information des acquéreurs et de locataires.

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Le député Joël Giraud a remis ses conclusions à la ministre de l'Ecologie sur la préservation des ressources en eau et le maintien d'une agriculture montagnarde.

Publication au JORF d'un décret relatif à l'attribution d'une aide en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable.

Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique quatre projets de textes visant à simplifier et moderniser la gestion des concessions hydroélectriques jusqu'au 9 novembre 2015.

Une consultation publique sur un projet de décret relatif à l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale est ouverte jusqu’au 14 novembre 2015.

Publication au JORF d'un décret relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Présentation au Conseil des ministres du plan d'actions du gouvernement pour améliorer la qualité de l'air.

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières, de porcs et de volailles.