Publication au JORF d'un arrêté modifiant le programme de surveillance de l'état des eaux.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitGEMAPI : délimitation des périmètres respectifs des EPTB et des EPAGE
Publication au JORF d’un décret précisant les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE).
...ICPE : remise en état par un tiers
Publication au JORF d'un décret portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement.
...Gestion des déchets de pneumatiques
Publication au JORF d'un décret modifiant la réglementation relative à la gestion des déchets de pneumatiques.
...Surveillance et contrôle des installations d'assainissement collectif et non collectif des eaux
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et de certaines installations d'assainissement non collectif.
...Surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public
Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
...Système d'échange de quotas d'émission de GES : intégration des activités aériennes
Publication au JORF d'un décret mettant en conformité des dispositions du code de l'environnement relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre avec la directive ETS aviation.
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