Le tribunal administratif de Nantes annule l'arrêté du 3 octobre 2014 accordant une autorisation de destruction de zones humides mais rejette les recours visant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 relatif au respect de la protection des espèces protégées.

Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique concernant les ouvrages énergétiques en mer.

Consultation publique sur un projet de texte relatif à la procédure d'agrément et un projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière des DEEE professionnels.

Publication au JORF d'un décret relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets.

Publication d'une note technique relative aux objectifs nationaux de réduction des substances dangereuses dans les eaux de surface à inscrire dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Publication au JORF d'un arrêté relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance.

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions techniques relatives aux activités géothermiques de minime importance.

Publication de deux arrêtés relatifs à l'agrément des experts en matière de géothermie de minime importance et à la révision de la carte des zones de géothermie de minime importance.

Le Conseil d'Etat juge que les recours dirigés contre les documents par lesquels le préfet de Charente-Maritime a délimité des zones de solidarité après la tempête Xynthia sont insusceptibles de recours.