Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'application de l'interdiction de mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en plastique.
Le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016, relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique , a été publié au Journal officiel du 31 août 2016. Il définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l'exception (...)
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