La proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrincipe de substitution au régime juridique des produits chimiques : adoption à l'AN
Les députés ont adopté la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, le 14 janvier 2016.
...Mise en œuvre du principe de participation du public
La procédure de participation du public prévue à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 27 décembre 2012, ne concerne que les décisions ayant une incidence directe et significative sur l'environnement.
...Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Publication d'un décret relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune.
...Adaptation et simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Publication d’un décret apportant diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.
...Modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
...Certificat d'économie d'énergie : obligations d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations d'économies d'énergie spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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