Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie apporte des précisions sur la lutte contre la pollution atmosphérique.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCJUE : les quotas gratuits d'émission de gaz à effet de serre invalidés
La Cour de justice de l'Union europeenne invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013 - 2020.
...Pollution chimique des eaux : avis motivé de Bruxelles contre la France
La Commission européenne demande à la France d’appliquer les règles de l’Union européenne en matière de pollution chimique des eaux sous peine de saisir la CJUE.
...Réforme de l’autorité environnementale
Publication au JORF d’un décret portant réforme de l’autorité environnementale.
...Installations hydroélectriques : ordonnance
Publication au JORF d’une ordonnance portant diverses modifications relatives aux installations hydroélectriques.
...Mise à disposition des données relatives à l’énergie : trois projets de textes en consultation
Une consultation publique du 18 avril au 9 mai 2016 concerne trois projets de décrets et d’arrêté portant sur la transmission, aux personnes publiques, de données relatives l'énergie.
...Objectifs de développement des énergies renouvelables
Publication au JORF d'un arrêté fixant les objectifs de développement des énergies renouvelables.
...Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
...ICPE : installations relevant de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales
Mise en consultation, jusqu'au 5 mai 2016, d'un projet d’arrêté relatif aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté préfectoral ou ministériel de prescriptions générales.
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