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Arche de Zoé : question de la transformation en droit interne d'une peine de huit ans de travaux forcés prononcée au Tchad ...
Parution au JO du 30 décembre 2007 du décret portant création d'un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière ...
Le Conseil d'Etat se déclare incompétent pour reconnaître la responsabilité de la SNCF dans la déportation des juifs durant l'occupation ...