Brève : instruction fiscale relative au pécule modulable d'incitation à une seconde carrière des militaires ...
Brève : instruction fiscale relative aux conditions de mise en oeuvre des conventions destinées à éviter les doubles impositions ...
De l’examen des demandes de mutation de locataires déjà attributaires d’un logement social par l’office HLM ...
Instruction fiscale relative à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d’entreprise ...
La ministre de la Justice annonce la création d’un pôle consacré aux génocides et crimes contre l’humanité ...
La Commission européenne publie des guides de bonnes pratiques en matière d'ententes et d'abus de position dominante ...
Les 22 propositions issues du rapport de la mission "création et Internet" ont été rendues publiques le 6 janvier 2010 ...
Instruction fiscale relative au taux réduit de TVA pour les ventes et à la construction de logements neufs pour les bénéficiaires d'un prêt à remboursement différé ...
Les ordonnances du juge de la mise en état ne sont pas susceptibles de contredit, mais peuvent être frappées d'appel lorsqu'elles statuent sur une exception de procédure ...
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