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Brève : modalités de renonciation à l'option quinquennale pour un retour au régime des acomptes trimestriels de TVA

Brève : modalités de renonciation à l'option quinquennale pour un retour au régime des acomptes trimestriels de TVA

Un rescrit fiscal du 8 juin 2010 précise les modalités de renonciation par un exploitant agricole à l'option quinquennale pour un retour au régime des acomptes trimestriels de TVA.

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