La loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a été publiée au Journal officiel du 3 août 2011.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMesures européennes en faveur de la passation électronique de marchés publics
La Commission européenne prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics.
...Réforme du régime de rémunération des agents de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en service à l'étranger
Présentation au Conseil des ministres du 1er août 2011 d'un décret portant réforme du régime de rémunération des agents de l’Etat à l’étranger.
...Loi de finances rectificative pour 2011 : FESF
Présentation au Conseil des ministres du 1er août 2011 d'un projet de loi de finances rectificative pour 2011, relatif aux modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF).
...Protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : circulaire
Une circulaire relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 juillet 2011.
...Protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : circulaire
Une circulaire relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 juillet 2011.
...Lutte contre la violence routière : circulaire
Une circulaire du 6 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre la violence routière, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 juillet 2011.
...Transport et sécurité maritimes : adaptation du code des transports au droit de l’UE et aux conventions internationales
A été présenté au Conseil des ministes du 1er août 2011 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
...Transport et sécurité maritimes : adaptation du code des transports au droit de l’UE et aux conventions internationales
A été présenté au Conseil des ministes du 1er août 2011 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
...Défenseur des droits : procédure, organisation et fonctionnement
Ont été publiés au Journal officiel du 30 juillet 2011, deux décrets relatifs au Défenseur des droits.
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