Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la CAA de Lyon est revenue sur la participation à organiser autour du projet de création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE).
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitGuide sur la prévention des manquements d'initiés (MiddleNext)
Publication d'un guide sur la gestion de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés.
...La déclaration d'intérêt général (DIG)
Une procédure de déclaration d'intérêt général permet-elle à un EPCI de réaliser des ouvrages publics installés définitivement dans le tréfonds de propriétés privées ?
...Liquidation judiciaire du preneur et excès de pouvoir
Ne constitue pas un excès de pouvoir la non-convocation du bailleur à l'audience arrêtant le plan de cession des actifs du preneur.
...Demande de précision du pouvoir adjudicateur
Une demande de précision adressée par le pouvoir adjudicateur à un candidat concernant les prix de son offre ne signifie pas qu'il a déjà porté un jugement sur la qualité de son offre technique.
...Diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale
Un projet de loi portant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en application des engagements internationaux de la France a été déposé au Sénat le 11 janvier 2012.
...Plus-values immobilières : les opportunités fiscales à saisir avant le 1er février 2012
Présentation des opportunités fiscales à saisir avant le 1er février 2012 en matière de plus-values immobilières par la Chambre des notaires de Paris.
...Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Présentation des nouvelles dispositions en matière de crédit d'impôt en faveur de l'intéressement.
...AMF : commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger
Inventaire par l'AMF des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire français.
...