Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la CAA de Lyon est revenue sur la participation à organiser autour du projet de création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE).
Le préfet de l’Allier a créé une one de Développement Eolien (ZDE) sur le territoire de la communauté de communes de la Montagne bourbonnaise par un arrêté du 28 septembre 2009. Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé la légalité de l'arrêté. Elle a relevé que toutes les communes membres de la communauté de communes dont le territoire était en tout ou partie inclus dans le projet de périmètre de (...)
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