La loi autorisant la prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée au Jornal ...
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Etat d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
Un décret déclare l'état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 et pour une durée d'un ...
AME : modalités de dépôt des demandes
Elargissement de la liste des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale de ...
Exonération de CFE des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat précisant les activités constituant l’accessoire ou le prolongement ...
Espace numérique de santé : mise en œuvre
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de l'espace numérique de ...
Dossier médical partagé : mise en œuvre
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical ...
Gestion de la crise sanitaire : censure partielle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du "passe sanitaire" mais censure les dispositions du projet de loi organisant la rupture anticipée de ...
Gestion de la crise sanitaire : la loi est publiée
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel au lendemain de sa validation par le Conseil ...
Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 millions d'euros
Le Conseil d'Etat condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros car les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pollution de ...