Un décret précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension ou de retrait de ces ...
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Modalités de mise en oeuvre du SNDS
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Etiquetage de l'origine des aliments et glyphosate : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via ...
CJUE : un article de presse peut-il être un produit défectueux ?
Un article dans un journal imprimé, qui dispense un conseil de santé inexact relatif à l’utilisation d’une plante, dont le respect a ...
QPC : accès aux données médicales des fonctionnaires
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Communication de documents liés à la crise sanitaire : rejet en référé
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QPC : soins psychiatriques sans consentement II
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Encadrement du télésoin
Fixation des conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin et d'ouverture de la téléexpertise aux professions de ...