Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du ...
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Bioéthique : la loi est publiée
La loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal ...
Le cartel des lunettes sanctionné
L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs marques et fabricants de lunettes, dont le premier fournisseur mondial et européen à hauteur ...
Pesticides : le Conseil d'Etat renforce les règles d'épandage
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Commercialisation en France de produits contenant du CBD
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Certification périodique de certains professionnels de santé : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de ...
Transformation du système de santé : dépôt à l'AN
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CJUE : commercialisation de médicaments non soumis à prescription
Un médicament non soumis à prescription médicale dans un Etat membre peut-il être commercialisé dans un autre Etat membre sans autorisation de ...
Lutte contre le dopage : dépôt à l'AN
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