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Evaluation des biotechnologies et OGM : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure ...

Après validation du texte par le Conseil constitutionnel, hormis les dispositions subordonnant l'accès aux réunions politiques à la présentation ...

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Les dispositions du code de la santé publiques qui définissent la notion de stupéfiant dans le régime des substances vénéneuses sont conformes ...

Le tribunal judiciaire de Paris déclare que le laboratoire a manqué à son obligation de vigilance et à son obligation d’information concernant ...

Publication au JO d’un décret relatif au numéro national d'identification des médicaments et à la date d'entrée en vigueur de dispositions sur ...

Le Gouvernement a lancé une consultation publique relative aux zones de non traitement (ZNT) du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal ...

Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d'appréciation de l'activité des officines de ...