Publication au JO de deux décrets relatifs à l'autorisation d'activité de médecine, l'un portant sur les conditions d'implantation, l'autre sur ...
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Obligation vaccinale des soignants : condamnation d'un pharmacien des hôpitaux pour injure publique
L’écrit d’un pharmacien des hôpitaux critiquant, de manière injurieuse et à l’encontre de plusieurs individus, dont le DRH, dans un blog, ...
Constitutionnaliser le droit à l'IVG et à la contraception : dépôt au Sénat
Une proposition de loi, visant à constitutionnaliser le droit à l’IVG et à la contraception, a été déposée au ...
Lutte contre le trafic d'organes humains : publication au JO
Publication au JORF de la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes ...
CJUE : restriction de concurrence pour les accords conclus avec Servier
L’avocate générale Kokott, dans le cadre des affaires opposant le groupe Servier à la Commission, propose à la CJUE de juger que tous les ...
Contrôle administratif de la CPAM : traitement automatisé des données à caractère personnel
Les agents habilités par l’organisme d’assurance maladie peuvent procéder, lorsqu'est mis en œuvre un traitement des données à ...
Sanction des violences commises par les professionnels de santé : dépôt au Sénat
Une proposition de loi, visant à créer une circonstance aggravante lorsque les violences volontaires sont commises par un professionnel de santé, ...
Dispositifs médicaux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement du ...
Ballon d'or : le TUE annule partiellement la déchéance de marque
Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de l’EUIPO déclarant la déchéance de la marque de l’Union européenne Ballon ...