Fixation des modalités relatives à l'expérience pratique du pharmacien responsable au sein des établissements pharmaceutiques ou organismes ...
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Un décret fixe les modalités relatives aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de ...
Renforcement du droit à l'avortement : la loi est publiée
La loi prévoyant l'extension du délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse a été publiée au Journal ...
Etablissement des certificats de décès
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Innovation en santé : adoption au Sénat
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CJUE : niveaux d'émission maximaux des cigarettes
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Publication au JO d’un décret modifiant les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors ...
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