Le GIEC a rendu public la synthèse de son cinquième rapport d'évaluation des changements climatiques.

S'il résulte du code du travail que dans des secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, certains des emplois peuvent être pourvus par des CDD d'usage en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, il ne mentionne pas le secteur d'activité du tourisme.

Le remboursement de frais médicaux engagés à l’étranger ne peut être refusé à un patient ne pouvant recevoir les soins hospitaliers en temps opportun dans son pays du fait de l’absence de fournitures médicales. Cette impossibilité est appréciée par le juge national.

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens.

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien.

Le député PS Richard Ferrand a remis son rapport formulant 28 propositions sur les professions réglementées.

Conditions dans lesquelles les projets d'implantation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le domaine public peuvent être regardés comme revêtant une dimension nationale